TIRUERT et hydrogène : comment ça marche ?
Dispositif fiscal visant à encourager le développement des énergies renouvelables dans le secteur des transports, la TIRUERT est un levier majeur pour diminuer le prix de l’hydrogène à la pompe.
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Remplaçant l’ancienne taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) qui remplaçait elle-même la « TGAP carburants » depuis le 1er janvier 2019, la TIRUERT a été introduite au 1er janvier 2022. Initialement centrée sur les biocarburants, elle a évolué pour inclure l'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules électriques et, depuis le 1er janvier 2023, l'hydrogène renouvelable destiné aux transports. Afin d'accélérer le développement de l'hydrogène décarboné, la loi de Finances pour 2023 y a inclus l'hydrogène bas-carbone à compter du 1er janvier 2024.
Pour se conformer, ils peuvent soit intégrer physiquement des biocarburants, soit acquérir des certificats attestant de la consommation d'électricité ou d'hydrogène renouvelable dans les transports. Ces certificats sont générés par les producteurs et distributeurs d'hydrogène renouvelable. S’ils ne sont pas directement utilisés par le distributeur pour tenir ses quotas, ces certificats peuvent être vendus aux obligés, offrant une source de revenus supplémentaire et encourageant le développement des infrastructures liées à l'hydrogène renouvelable.
Selon France Hydrogène, la valorisation de la TIRUERT pourrait conduire à une baisse de coût significative. En considérant une valorisation à 4.7 €/kg, l’hydrogène carburant pourrait coûter entre 3.8 et 5.8 €/kg (8.5 – 10.5 €/kg aujourd’hui), pour mieux se rapprocher des coûts du diesel.
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La TIRUERT, c’est quoi ?
La Taxe Incitative Relative à l’Utilisation d’Énergies Renouvelables dans les Transports (TIRUERT) est un dispositif fiscal français visant à promouvoir l'intégration des énergies renouvelables dans le secteur des transports.Remplaçant l’ancienne taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) qui remplaçait elle-même la « TGAP carburants » depuis le 1er janvier 2019, la TIRUERT a été introduite au 1er janvier 2022. Initialement centrée sur les biocarburants, elle a évolué pour inclure l'électricité renouvelable utilisée pour la recharge des véhicules électriques et, depuis le 1er janvier 2023, l'hydrogène renouvelable destiné aux transports. Afin d'accélérer le développement de l'hydrogène décarboné, la loi de Finances pour 2023 y a inclus l'hydrogène bas-carbone à compter du 1er janvier 2024.
Comment fonctionne la TIRUERT ?
Véritable accélérateur de la transition énergétique, la TIRUERT repose sur un mécanisme d’obligations imposées aux distributeurs de carburants : Les distributeurs, appelés "obligés", doivent respecter des quotas d'incorporation d'énergies renouvelables. En cas de non-respect, ils sont soumis à une taxe.Pour se conformer, ils peuvent soit intégrer physiquement des biocarburants, soit acquérir des certificats attestant de la consommation d'électricité ou d'hydrogène renouvelable dans les transports. Ces certificats sont générés par les producteurs et distributeurs d'hydrogène renouvelable. S’ils ne sont pas directement utilisés par le distributeur pour tenir ses quotas, ces certificats peuvent être vendus aux obligés, offrant une source de revenus supplémentaire et encourageant le développement des infrastructures liées à l'hydrogène renouvelable.
Quel impact de la TIRUERT sur le secteur de l’hydrogène ?
Présentée comme un levier extra-budgétaire, TIRUERT joue un rôle crucial dans la promotion de l'hydrogène renouvelable en France. En offrant des incitations financières aux producteurs et en aidant les distributeurs de carburants à respecter leurs obligations en matière d'énergies renouvelables, elle favorise la diminution du prix à la pompe de l’hydrogène renouvelable et bas-carbone.Selon France Hydrogène, la valorisation de la TIRUERT pourrait conduire à une baisse de coût significative. En considérant une valorisation à 4.7 €/kg, l’hydrogène carburant pourrait coûter entre 3.8 et 5.8 €/kg (8.5 – 10.5 €/kg aujourd’hui), pour mieux se rapprocher des coûts du diesel.
Les recommandations de la filière
Des acteurs tels que France Hydrogène ont souligné l'importance d'un calibrage approprié de la TIRUERT pour maximiser son efficacité. Dans une note de position publiée à l’été 2023, France Hydrogène recommande notamment la mise en place de sous-mandats spécifiques pour certains secteurs, comme le maritime, afin de stimuler l'utilisation de carburants renouvelables tels que l'e-méthanol.
Si la TIRUERT est un bon levier pour réduire le prix de l’hydrogène à la pompe, France Hydrogène rappelle que d’autres dispositifs doivent être mis en place pour accompagner la filière, notamment sur l’achat des véhicules à hydrogène et le déploiement des stations.
Des acteurs tels que France Hydrogène ont souligné l'importance d'un calibrage approprié de la TIRUERT pour maximiser son efficacité. Dans une note de position publiée à l’été 2023, France Hydrogène recommande notamment la mise en place de sous-mandats spécifiques pour certains secteurs, comme le maritime, afin de stimuler l'utilisation de carburants renouvelables tels que l'e-méthanol.
Si la TIRUERT est un bon levier pour réduire le prix de l’hydrogène à la pompe, France Hydrogène rappelle que d’autres dispositifs doivent être mis en place pour accompagner la filière, notamment sur l’achat des véhicules à hydrogène et le déploiement des stations.
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