Quelles primes à l'achat pour un utilitaire hydrogène en 2024 ?
Alors que les utilitaires zéro émission peinent encore à se démocratiser, le gouvernement a revu sa copie. Publié fin juillet 2021, le décret 2021-977 introduit de nouvelles règles avec des aides bien plus généreuses.
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Un bonus 2024 limité à 3 000 € pour les pros
Mis en place en 2007 pour financer les voitures les plus vertueuses, le bonus écologique n’a cessé d’évoluer au fil des années. Pour les utilitaires à hydrogène, la dernière mouture en date se veut particulièrement intéressante.Le nouveau barème octroie une aide correspondant à 40 % du prix d’acquisition du véhicule, qu'il soit acheté ou loué. Les montants varient en fonction de la nature du demandeur :
- Pour les particuliers, il y a deux cas de figure
- Pour les foyers modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 15 400 €, l'aide est plafonnée à 8 000 €
- Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 €, l'aide est limitée à 5 000 €
- Pour les entreprises, le montant du bonus est limité à 3 000 €, quelle que soit la taille de l'entreprise
| Personne physique (grand public) | 5 000 - 8 000 € |
| Personne morale (entreprise) | 3 000 € |
Une prime à la conversion variable en fonction du PTAC
Dispositif complémentaire au bonus, la prime à la conversion, ou prime à la casse, est conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule, voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE). Sont concernés :- Les véhicules essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006
- Les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011
Cumulable avec le bonus écologique, le montant de la prime va dépendre de la nature du demandeur :
- Pour une personne morale, la prime dépend de la classe du véhicule acheté. Le montant varie ainsi de 4 000 à 8 000 € avec une limite fixée à 40 % du prix d'acquisition
- Pour un particulier, le montant va dépendre du revenu fiscal de référence par part (RFR). Les personnes dont le RFR est inférieur à 7 100 euros pourront ainsi prétendre à une aide allant de 5 000 à 9 000 €. Pour les autres, l'aide restera variable de 4 000 à 8 000 €, toujours dans une limite de 40 % du prix d'acquisition.
Montant prime conversion 2024 utilitaires hydrogène
Pour les entreprises et les particuliers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 7 100 €| Entrepises et particuliers RFR >7100 € | Particuliers RFR < 7100 € | |
| VUL de moins de 1 305 kg (classe I) | 4 000 € | 5 000 € |
| VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II) | 6 000 € | 7 000 € |
| VUL de plus de 1 760 kg (classe III) | 8 000 € | 9 000€ |