UE : les règles officielles pour l'hydrogène bas carbone enfin publiées

Mis à jour le 31.07.2025 à 21:18
UE : les règles officielles pour l'hydrogène bas carbone enfin publiées
La Commission européenne a publié son acte délégué encadrant la définition de l’hydrogène bas-carbone, attendu depuis plusieurs mois par le secteur.
 
La Commission européenne a adopté début juillet l’acte délégué (DA) tant attendu définissant les critères encadrant l’hydrogène bas-carbone. Ce cadre complète la législation européenne sur les carburants durables en établissant une méthodologie pour évaluer les émissions sur l’ensemble du cycle de vie des différentes filières de production.
 
Seules deux voies de production sont explicitement concernées : l’électrolyse alimentée par une électricité non renouvelable, et la reformage de gaz naturel combiné au captage, à l’utilisation et au stockage du carbone (CCUS). Pour être considéré comme bas-carbone, l’hydrogène devra présenter au minimum une réduction de 70 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport à une référence fossile.
 
« Bien que le texte soit loin de répondre aux besoins d’un marché de l’hydrogène à faible émission de carbone florissant, cette version finale introduit plusieurs améliorations par rapport au dernier projet et nous saluons les efforts déployés par la Commission européenne pour prendre en compte les résultats de la consultation » a réagi l’association Hydrogen Europe dans un communiqué.
 
Face aux critiques de l’industrie, la Commission a en effet introduit plusieurs assouplissements. Les émissions amont par défaut du gaz naturel ont notamment été revues à la baisse, passant de 8,4 gCO2/MJ à 4,9 gCO2/MJ. Des valeurs spécifiques par pays ou par région pourront aussi être utilisées.
 
Le texte sera désormais examiné par le Parlement européen et le Conseil pour une durée de deux mois. Il pourra être approuvé ou rejeté, mais ne pourra pas être amendé.
 
Le sujet du nucléaire en suspens
La question du recours à l’électricité d’origine nucléaire reste en suspens. La Commission s’engage à publier d’ici juillet 2028 une évaluation de son impact sur la production d’hydrogène bas carbone.


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