Hydrogen Acceleration Act : cette nouvelle loi allemande qui veut faciliter les projets hydrogène

Le gouvernement allemand a adopté le projet de loi Hydrogen Acceleration Act, une initiative visant à simplifier et accélérer les procédures pour les projets liés à l’hydrogène.

Ce mercredi 1er octobre, le gouvernement fédéral allemand a validé en conseil des ministres le projet de loi « Hydrogen Acceleration Act ». Le texte doit désormais être examiné par le Bundestag et le Bundesrat. S’il est adopté, il permettra de faciliter considérablement le développement des projets liés à l’hydrogène, en leur conférant un statut « d’intérêt public » jusqu’en 2045. Un statut qui leur accorderait une priorité dans les procédures d’autorisation.

Booster la chaîne de valeur hydrogène

Mis en place suite aux nombreuses demandes des acteurs de la filière, ce projet de loi doit bénéficier à l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène : production, importation, stockage, transport, infrastructures de pipeline, ainsi que les installations de carburants synthétiques pour l’aviation et le maritime.

Il inclut également des mesures pour :

• raccourcir les délais de traitement des demandes,
• digitaliser les procédures,
• simplifier les règles d’appel d’offres,
• réformer certaines dispositions du Code minier fédéral pour accélérer les projets.

Représentante du secteur énergétique allemand, l'association BDEW s'est félicitée du nouveau texte qu'elle présente comme une "étape importante" pour rapprocher l'Allemagne de ses objectifs climatiques et renforcer son économie à long terme. Dans un communiqué officiel, l'organisme pointe néanmoins d'autres trous dans la raquette, notamment des modifications réglementaires nécessaires dans le code de la construction et la loi sur les marchés publics pour accélérer la construction d'infrastructures. L'association dénonce également les coupes budgétaires dans le développement de l'hydrogène prévues pour 2026. Une décision de nature à envoyer un signal erroné au marché.