Hydrogène par électrolyse : la France desserre enfin l'étau réglementaire

La France s’apprête à revoir en profondeur les règles qui encadrent la production d’hydrogène par électrolyse. Deux nouvelles rubriques ICPE, trois seuils de production et une consommation d’eau désormais plafonnée doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Une simplification très attendue par la filière, mais qui laisse de côté un cas loin d’être anecdotique : les stations qui produisent directement leur hydrogène sur place.

Mis en consultation le 17 août, un décret et deux arrêtés doivent donc mettre fin à une situation réglementaire assez singulière. Jusqu’à présent, un électrolyseur pouvait relever de la même rubrique ICPE que des installations produisant de l’hydrogène par vaporeformage du méthane ou gazéification du charbon, avec une autorisation exigée dès le premier gramme produit.

Le nouveau dispositif introduit des seuils adaptés à l’électrolyse et allège ainsi considérablement les contraintes pour une partie des projets. Mais en excluant les stations-service produisant leur hydrogène sur place, les textes font apparaître une zone réglementaire qui pourrait rapidement devenir sensible avec la multiplication des dépôts de bus et de poids lourds équipés de leurs propres électrolyseurs. L'électrolyse quitte la rubrique écrite pour le vaporeformage Le décret modifie une seule ligne de la rubrique 3420, mais elle change tout. La liste des gaz visés se lira désormais « hydrogène à l'exception de celui produit par électrolyse de l'eau ». Cette rubrique, conçue pour le vaporeformage du méthane et la gazéification du charbon, imposait une autorisation dès le premier gramme produit, sans aucun seuil, avec un rayon d'affichage de trois kilomètres.

Les porteurs de projets contournaient cette...