Hydrogène : 10 recommandations pour améliorer le paquet Fit for 55

Dans une note diffusée le 16 septembre dernier, France Hydrogène liste 10 recommandations pour améliorer le volet hydrogène du paquet « Fit for 55 ».

Présenté le 14 juillet dernier par la Commission européenne, le paquet « Fit for 55 » intègre plusieurs propositions législatives visant à atteindre les objectifs du Green Deal. Déjà favorable à l’hydrogène, le plan pourrait être encore amélioré selon France Hydrogène (ex-Afhypac).

« Le paquet contient de nombreuses propositions pour l'hydrogène qui vont dans la bonne direction. Toutefois, certaines dispositions devraient être améliorées pour garantir la cohérence d'ensemble du futur cadre européen pour l'hydrogène, qui reste encore dépendante de la présentation le 14 décembre prochain d'un Paquet sur le gaz et l'hydrogène » note l’association dans un communiqué.




France Hydrogène dresse ainsi une liste de 10 recommandations pour améliorer le Paquet Fit for 55 :

1. Des définitions plus claires pour l'hydrogène, dont une définition pour l'hydrogène bas-carbone avec un seuil d'émission en phase avec la taxonomie européenne sur les investissements durables.
2. Reconnaitre le role de l’hydrogène bas-carbone pour l’atteinte des objectifs de reduction de GES de l’Union européenne.
3. Lever les obstacles à la production d'hydrogène renouvelable, en imposant un principe d'additionnalité des EnR non pas sur une seule filière industrielle, mais au niveau des systèmes énergétiques des Etats membres via les Plans nationaux énergie-climat (PNEC).
4. Faciliter l’allocation de quotas carbone gratuits pour les installations d’électrolyse, avant la date prévue de 2026 et pour des installations supérieures à 5 tH2/j.
5. Garantir une méthodologie carbone appropriée pour l’hydrogène importé. En cas d’integration au CBAM, le scope 2 (émissions indirectes) a minima, voire le scope 3 (phases amont et transport), devraint être prises en compte.
6. Atteindre l'objectif de décarbonation du transport grâce à l'hydrogène bas-carbone, qui devrait être éligible à l'objectif de - 13% de GES du secteur en 2030, pouvant en retour être réhaussé.
7. Accélérer le déploiement des stations d'hydrogène, en avançant l'échéance laissée aux Etats membres à 2025 et en imposant un critère démographique pour l'installation de stations dans les noeuds urbains.
8. Mobiliser tous les carburants durables pour l'aviation et le maritime. L'hydrogène et les carburants synthétiques bas-carbone devraient être correctement pris en compte dans les règlements ReFuel Aviation et Fuel Maritime.
9. Rendre la taxation de l'hydrogène cohérente dans le long terme, en maintenant un taux favorable de taxation pour l'hydrogène bas-carbone après 2033 compte tenu de ses performances environnementales.
10. Assurer une bonne articulation entre les législations européennes de l'hydrogène, en particulier entre le Paquet Fit for 55 et le Paquet sur le gaz et l'hydrogène.

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