Réglementation & sécurité
Hydrogène renouvelable et bas-carbone : l'arrêté enfin publié
Source : Freepik
Crucial pour la filière, un arrêté établissant les critères d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour qualifier l'hydrogène comme renouvelable ou bas-carbone a été publié début juillet.
Très attendu par l’ensemble de la filière, cet arrêté donne le seuil en dessous duquel l’hydrogène produit pourra être qualifié de « renouvelable » ou « bas-carbone ».Reprenant la définition adoptée par le Parlement européen en février 2023, celui-ci est ainsi fixé fixe à 3.38 kg d'équivalent CO2 par kilogramme d'hydrogène produit (kgCO2éq/kgH2).
L'arrêté détaille également les émissions de GES à considérer, incluant la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale, ainsi que le captage et le stockage géologique du carbone.
Ces derniers sont listés dans l'annexe de l'arrêté. Ce seuil est essentiel pour l'industrie française de l'hydrogène, car il permet d'inclure l'hydrogène produit à partir d'énergie nucléaire, malgré des divergences avec l' Allemagne sur ce point. La méthodologie pour l'hydrogène renouvelable s'appuie sur le règlement européen 2023/1185 du 10 février 2023.
En revanche, la définition de l'hydrogène bas-carbone, qui sera précisée par l'acte délégué de la directive gaz, n'est attendue qu'à la fin de l'année 2024.
Très attendu par l’ensemble de la filière, cet arrêté donne le seuil en dessous duquel l’hydrogène produit pourra être qualifié de « renouvelable » ou « bas-carbone ».Reprenant la définition adoptée par le Parlement européen en février 2023, celui-ci est ainsi fixé fixe à 3.38 kg d'équivalent CO2 par kilogramme d'hydrogène produit (kgCO2éq/kgH2).
L'arrêté détaille également les émissions de GES à considérer, incluant la production, la fourniture des intrants, la transformation, le transport, la distribution, l'utilisation finale, ainsi que le captage et le stockage géologique du carbone.
Ces derniers sont listés dans l'annexe de l'arrêté. Ce seuil est essentiel pour l'industrie française de l'hydrogène, car il permet d'inclure l'hydrogène produit à partir d'énergie nucléaire, malgré des divergences avec l' Allemagne sur ce point. La méthodologie pour l'hydrogène renouvelable s'appuie sur le règlement européen 2023/1185 du 10 février 2023.
En revanche, la définition de l'hydrogène bas-carbone, qui sera précisée par l'acte délégué de la directive gaz, n'est attendue qu'à la fin de l'année 2024.
Le bleu finalement exclu
Le projet initial, présenté au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) au printemps dernier, avait suscité des controverses en laissant entendre que l'hydrogène bleu, issu d'énergies fossiles avec captage du carbone, pourrait bénéficier du label "bas-carbone". Cela avait entraîné des critiques, notamment de la part des producteurs d'hydrogène vert, en raison du coût de production plus élevé de ce dernier.
Finalement, des amendements proposés par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont été adoptés, empêchant le décompte des GES captés et réutilisés dans le processus industriel.
Le projet initial, présenté au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) au printemps dernier, avait suscité des controverses en laissant entendre que l'hydrogène bleu, issu d'énergies fossiles avec captage du carbone, pourrait bénéficier du label "bas-carbone". Cela avait entraîné des critiques, notamment de la part des producteurs d'hydrogène vert, en raison du coût de production plus élevé de ce dernier.
Finalement, des amendements proposés par le Syndicat des énergies renouvelables (SER) ont été adoptés, empêchant le décompte des GES captés et réutilisés dans le processus industriel.
Vous avez aimé cet article ? Ne manquez pas les suivants en vous abonnant à H2 Mobile sur Google News ou en nous suivant sur Linkedin.
