Inflation Reduction Act : aux Etats-Unis, les règles pour le crédit d'impot hydrogène sont enfin fixées

Le département du Trésor américain et l’IRS (Internal Revenue Service) ont publié vendredi les règles définitives pour le crédit d’impôt à la production d’hydrogène propre (section 45V) prévu par l'Inflation Reduction Act (IRA) dans le but de réduire l’écart de coût par rapport à l’hydrogène gris.
 
Très attendues par les acteurs du secteur, en quête de certitude pour leurs investissements, les règles du crédit d’impôt hydrogène viennent d’être précisées par le département du trésor américain.
 
Selon les critères définis, l’hydrogène est qualifié de "propre" si les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de son cycle de vie ne dépassent pas 4 kg d’équivalent CO2 par kilogramme d’hydrogène produit. Les crédits d’impôt sont divisés en quatre paliers, favorisant les productions à faible empreinte carbone avec des aides allant de 0.60 à 3 $/kg d’hydrogène produit.

Une règlementation assouplie

Les nouvelles règles marquent par ailleurs un revirement important en matière d’hydrogène rose : les centrales nucléaires existantes soumises à un « risque de déclassement », jusqu’à 200 MW, peuvent désormais alimenter la production d’hydrogène et être éligibles aux crédits d’impôt fédéraux.
 
Le texte précise par ailleurs que l’électricité produite par des générateurs alimentés par des combustibles fossiles combinés à une méthode de captage (CCS) pourra être considérée comme une « ressource additionnelle » dans une fenêtre de trois ans avant le début de la production d’hydrogène.
 
En pratique, ces ajustements interviennent après l’analyse de quelque 30 000 commentaires publics, dont beaucoup avait jugé la version initiale trop stricte.
 

Critères techniques : production, traçabilité et localisation

Trois exigences principales ont été précisées :

• Additionnalité : l’électricité utilisée doit provenir de nouvelles capacités de production mises en service dans les trois ans suivant le lancement de l’unité de production d’hydrogène. L’utilisation d’électricité nucléaire est admissible si elle empêche la fermeture de centrales existantes.
• Correspondance temporelle : les producteurs devront prouver que leur consommation d’électricité verte correspond à la production horaire, une règle transitoire étant prévue jusqu’en 2030.
• Régionalité : l’installation d’hydrogène doit être reliée à une centrale électrique située dans la même région du réseau électrique, selon les critères définis par le Département de l’Énergie.