Flottes
Verdissement des flottes d'entreprises : bientôt des sanctions ?
De passage au Mondial de l'Automobile de Paris 2024, la ministre de l'Énergie, Olga Givernet, a exprimé sa volonté de renforcer les mesures pour inciter les entreprises à verdir leurs flottes automobiles. Se déclarant « prête à aller très loin sur l'obligation », la Ministre a évoqué la possibilité d'imposer des sanctions si les objectifs de décarbonation n’étaient pas atteints.
Pour accélérer le verdissement des flottes d’entreprise, l’Etat semble prêt à sévir. C’est ce qu’a clairement laissé entendre Olga Givernet lors de sa visite au Mondial de l’Automobile de Paris 2024. Malgré les obligations d’équipement existantes, « les professionnels ne sont pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte » a-t-elle souligné.
Au lieu de participer au financement des véhicules verts, l’Etat partirait donc sur des sanctions financières dont les règles resteraient à définir. Un bon moyen d’accélérer la transition sans impacter le budget de l’Etat. Revers de la médaille : ces entreprises seraient seules à supporter l’éventuel surcoût qu’elles devront forcément répercuter sur le consommateur final.
Pour accélérer le verdissement des flottes d’entreprise, l’Etat semble prêt à sévir. C’est ce qu’a clairement laissé entendre Olga Givernet lors de sa visite au Mondial de l’Automobile de Paris 2024. Malgré les obligations d’équipement existantes, « les professionnels ne sont pas au rendez-vous du verdissement de leur flotte » a-t-elle souligné.
De passage à la Porte de Versailles pour le Mondial de l'Auto, la ministre de l'Energie a invité les entreprises à mettre un "coup d'accélérateur"
Des sanctions évoquées
Jugeant crucial que les entreprises « mettent un coup d’accélérateur », Olga Givernet se dit prête à « aller loin » sur l’obligation. Alors que le bonus pour l’achat de voitures particulières électriques a disparu depuis le 1er janvier 2024 pour les pros, la Ministre a évoqué la possibilité de sanctions et la mise en place « d’incitations financières fortes » pour les entreprises ne respectant pas les règles.Au lieu de participer au financement des véhicules verts, l’Etat partirait donc sur des sanctions financières dont les règles resteraient à définir. Un bon moyen d’accélérer la transition sans impacter le budget de l’Etat. Revers de la médaille : ces entreprises seraient seules à supporter l’éventuel surcoût qu’elles devront forcément répercuter sur le consommateur final.
Une mission parlementaire en cours
La déclaration d'Olga Givernet intervient alors qu'une nouvelle mission parlementaire est en cours. Lancée par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, celle-ci vise à dresser un état des lieux depuis l'adoption de la loi d'orientation des mobilités de 2019, qui impose des quotas de verdissement pour les flottes publiques et privées.
Surtout, les travaux devraient aboutir à de nouvelles propositions de réglementation. Des quotas différenciés pourraient ainsi être appliqués en fonction du type de flottes pour mieux tenir compte de la variété des cas d’usage.
La déclaration d'Olga Givernet intervient alors qu'une nouvelle mission parlementaire est en cours. Lancée par la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, celle-ci vise à dresser un état des lieux depuis l'adoption de la loi d'orientation des mobilités de 2019, qui impose des quotas de verdissement pour les flottes publiques et privées.
Surtout, les travaux devraient aboutir à de nouvelles propositions de réglementation. Des quotas différenciés pourraient ainsi être appliqués en fonction du type de flottes pour mieux tenir compte de la variété des cas d’usage.
