Utilitaire hydrogène : l'ADEME lance son appel à projets

Utilitaire hydrogène : l'ADEME lance son appel à projets
L’ADEME vient de publier un nouvel appel à projets visant à soutenir l’acquisition de véhicules utilitaires à hydrogène. L’aide peut atteindre jusqu’à 30 000 euros par véhicule.

Dans la continuité de la présentation de sa stratégie hydrogène révisée, le gouvernement enchaine les appels projets. Après un premier AAP dédié à l’innovation, l’ADEME officialise un nouvel appel à projets visant à soutenir l’utilisation de véhicules utilitaires légers à hydrogène. « Une offre de véhicules routiers à pile à combustible existe, mais le développement des ventes se heurte à leur coût : l’écart de prix d’achat reste aujourd’hui très important » souligne l’ADEME.

Une prime basée sur le surcoût

Réservé aux véhicules utilitaires de moins de 2.5 tonnes, l’appel à projets lancé par l'ADEME s’adresse à l’ensemble des territoires, y compris les zones ultramarines. Il prévoit une prise en charge financière des dépenses directement liées à l’acquisition et à l’intégration des véhicules utilitaires à hydrogène. Le principal poste de dépense éligible concerne le surcoût d’acquisition par rapport à un modèle thermique équivalent. Le calcul de l’aide s’effectue sur la base de la différence entre le prix d’achat du véhicule hydrogène à pile à combustible et celui d’un véhicule respectant la réglementation actuelle en matière d’émissions de CO2.

Outre le surcoût lié à l’achat, d’autres dépenses peuvent être prises en compte dès lors qu’elles sont nécessaires au déploiement du véhicule dans une flotte professionnelle. Cela inclut les coûts liés à l’intégration opérationnelle, comme l’adaptation éventuelle des ateliers ou des équipements de maintenance, ainsi que les formations destinées aux personnels d’exploitation et de maintenance. L’adaptation des outils numériques, notamment les logiciels de gestion de flotte, peut également entrer dans le périmètre des dépenses éligibles.

Par ailleurs, les frais engagés en amont du projet, notamment pour les études de faisabilité ou l’ingénierie externe nécessaire à la mise en œuvre du dispositif, peuvent être financés. Ces prestations doivent toutefois être justifiées comme indispensables à la réussite du projet de déploiement.

En revanche, certaines dépenses sont expressément exclues du dispositif. Il s’agit notamment des frais courants de fonctionnement, des coûts de maintenance au-delà de la formation initiale et du carburant.

Jusqu’à 30 000 € par véhicule

Sur la base des dépenses éligibles, l’aide ne pourra excéder 30 000 euros par véhicule. De même, l’aide est limitée à 10 millions d’euros par entreprise.

Le taux d’aide appliqué varie selon la taille de l’entreprise bénéficiaire. Il peut atteindre jusqu’à 60 % du surcoût pour une grande entreprise, 70 % pour une entreprise de taille moyenne et 80 % pour une petite structure. Ces taux sont encadrés par la réglementation européenne relative aux aides d’État et peuvent être plafonnés par la convention de financement établie avec l’ADEME.

Attention : contrairement au mécanisme de bonus, attribué automatiquement, le dispositif ADEME repose sur un système de dépôt de dossier soumis à validation. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de l’ADEME.
 
Taille de l’entreprise Taux de subvention
Petite 80 %
Moyenne 70 %
Grande 60 %
 
Un coup de boost pour Stellantis
Alors que Hyvia, la joint-venture de Plug et Renault, a été placée en liquidation en début d’année, le groupe Stellantis devrait être le premier bénéficiaire de cette nouvelle aide de l’ADEME.

D’autres sessions à venir

Pour les entreprises ne pouvant pas candidater immédiatement, l’ADEME met à disposition un formulaire pour exprimer un intérêt en vue d’une session future. Si ces manifestations ne garantissent pas l’accès à une aide, elles permettront de calibrer les prochaines vagues de soutien.


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