Quelles primes à l'achat pour un utilitaire hydrogène en 2024 ?

Quelles primes à l'achat pour un utilitaire hydrogène en 2024 ?
Révisée fin juillet 2021, la prime pour l’achat d'un utilitaire à pile à combustible peut aller jusqu’à 7 000 € en 2022. Elle peut être complétée par une prime à la conversion allant jusqu’à 9 000 €.
 
Alors que les utilitaires zéro émission peinent encore à se démocratiser, le gouvernement a revu sa copie. Publié fin juillet 2021, le décret 2021-977 introduit de nouvelles règles avec des aides bien plus généreuses.

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Un bonus 2024 limité à 3 000 € pour les pros

Mis en place en 2007 pour financer les voitures les plus vertueuses, le bonus écologique n’a cessé d’évoluer au fil des années. Pour les utilitaires à hydrogène, la dernière mouture en date se veut particulièrement intéressante.
 
Le nouveau barème octroie une aide correspondant à 40 % du prix d’acquisition du véhicule, qu'il soit acheté ou loué. Les montants varient en fonction de la nature du demandeur : 
  • Pour les particuliers, il y a deux cas de figure
    • Pour les foyers modestes, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égale à 15 400 €, l'aide est plafonnée à 8 000 €
    • Pour les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 €, l'aide est limitée à 5 000 €
  • Pour les entreprises, le montant du bonus est limité à 3 000 €, quelle que soit la taille de l'entreprise
En concessions, le bonus est généralement directement déduit du prix d'achat, le vendeur assurant directement les démarches auprès de l'ASP pour recevoir les aides. 
 
Personne physique (grand public) 5 000 - 8 000 €
Personne morale (entreprise) 3 000 €

Une prime à la conversion variable en fonction du PTAC

Dispositif complémentaire au bonus, la prime à la conversion, ou prime à la casse, est conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule, voiture particulière (VP) ou camionnette (CTTE). Sont concernés :
  • Les véhicules essence dont la date de 1ère immatriculation est antérieure au 1er janvier 2006
  • Les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011
Dans les deux cas, le bénéficiaire doit être propriétaire du véhicule depuis au moins 1 an pour pouvoir prétendre à la prime.

Cumulable avec le bonus écologique, le montant de la prime va dépendre de la nature du demandeur :
  • Pour une personne morale, la prime dépend de la classe du véhicule acheté. Le montant varie ainsi de 4 000 à 8 000 € avec une limite fixée à 40 % du prix d'acquisition
  • Pour un particulier, le montant va dépendre du revenu fiscal de référence par part (RFR). Les personnes dont le RFR est inférieur à 7 100 euros pourront ainsi prétendre à une aide allant de 5 000 à 9 000 €. Pour les autres, l'aide restera variable de 4 000 à 8 000 €, toujours dans une limite de 40 % du prix d'acquisition.
A noter : les personnes situées en ZFE (Zone à Faible émission) pourront prétendre à une aide supplémentaire de 1 000 €.

Montant prime conversion 2024 utilitaires hydrogène

Pour les entreprises et les particuliers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 7 100 €
 
  Entrepises et particuliers RFR >7100 € Particuliers RFR < 7100 €
VUL de moins de 1 305 kg (classe I) 4 000 € 5 000 €
VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II) 6 000 € 7 000 €
VUL de plus de 1 760 kg (classe III) 8 000 € 9 000€

Les primes locales

Au-delà des dispositifs nationaux, de nombreuses collectivités ont mis en place des aides complémentaires pour l’acquisition à hydrogène avec des montants parfois extrêmement généreux. N’hésitez pas à vous renseigner avant tout achat !



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