Politique & aides à l'achat
Voitures et utilitaires à hydrogène : des bonus limités en 2023
Publié le 30 décembre dernier au journal officiel, le décret 2022-1761 introduit les nouvelles règles du bonus écologique pour 2023. Un dispositif pas vraiment adapté à la réalité du marché de la mobilité hydrogène.
Comme de coutume, c’est dans les derniers jours de l’année que le gouvernement a officialisé par décret les nouveaux barèmes du bonus. 2022 ne déroge pas à la règle avec un décret officiellement publié le 30 décembre dernier au Journal Officiel.
Pour 2023, le dispositif se restreint à nouveau en limitant l’aide aux seuls véhicules « zéro émission » dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises. Si ce plafond permet d’intégrer de nombreuses voitures électriques commercialisées sur le marché, il ne correspond pas vraiment à la mobilité hydrogène où les seuls véhicules aujourd’hui vendus, la Toyota Mirai et le Hyundai Nexo, sont affichés à plus de 60 000 euros.
* Pour les particuliers, le montant 2 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Non restrictif sur le coût d’acquisition, ce bonus spécifique peut couvrir jusqu’à 40 % du prix d’achat avec un plafond fixé à 22 000 euros pour les véhicules électriques et hydrogène. L’aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles. Les demandes devront être déposées avant le 31 décembre 2024.
Une fois de plus, le dispositif n’est pas vraiment adapté à la réalité d’un marché de l’hydrogène qui requiert des aides beaucoup plus importantes pour démarrer. Récemment lancés, les utilitaires à pile à combustible de Stellantis sont affichés à plus de 130 000 € HT. S ‘il restera possible de bénéficier de certaines aides locales, les 4000 € proposés par le gouvernement sont donc loin de gommer le surcoût par rapport à un modèle diesel équivalent.
Du côté des voitures particulières, la prime est calquée sur le bonus et ne pourra s’appliquer qu’en cas d’acquisition d’un véhicule de moins de 47 000 € :
Pour les utilitaires, le dispositif est moins restrictif. Fonction de la classification du véhicule, la prime à la conversion s’étend de 5 000 à 9 000 €.
Pour les particuliers, elle est limitée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros et oscille entre 2 500 et 9 000 € en fonction du type de véhicule transformé avec une aide pouvant couvrir 80 % du coût de la transformation pour une voiture particulière et 40 % pour un utilitaire.
Pour les entreprises, l’aide est fixée à 2500 € pour la conversion à l’hydrogène d’une voiture particulière. Pour un utilitaire, elle peut aller jusqu’à 9 000 €.
Comme de coutume, c’est dans les derniers jours de l’année que le gouvernement a officialisé par décret les nouveaux barèmes du bonus. 2022 ne déroge pas à la règle avec un décret officiellement publié le 30 décembre dernier au Journal Officiel.
Voiture particulière : un plafond trop bas pour l’hydrogène
Jadis ouvert sans limite de prix, le bonus fonctionne quelques années sur un système de paliers, réservant la prime maximale aux véhicules les moins chers.Pour 2023, le dispositif se restreint à nouveau en limitant l’aide aux seuls véhicules « zéro émission » dont le coût d'acquisition est inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises. Si ce plafond permet d’intégrer de nombreuses voitures électriques commercialisées sur le marché, il ne correspond pas vraiment à la mobilité hydrogène où les seuls véhicules aujourd’hui vendus, la Toyota Mirai et le Hyundai Nexo, sont affichés à plus de 60 000 euros.
| Prix <= 47 000 € | Prix > 47 000 € | |
| Entreprises | 3 000 € | 0 € |
| Particuliers | 5 000 €* | 0 € |
* Pour les particuliers, le montant 2 000 euros lorsque le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Une aide dédiée aux taxis pour les JO
En préparation des jeux olympiques et paralympiques 2024, le gouvernement a débloqué une ligne budgétaire spécifique pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants.Non restrictif sur le coût d’acquisition, ce bonus spécifique peut couvrir jusqu’à 40 % du prix d’achat avec un plafond fixé à 22 000 euros pour les véhicules électriques et hydrogène. L’aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles. Les demandes devront être déposées avant le 31 décembre 2024.
Utilitaires : une aide maximale déconnectée du marché
Du côté des utilitaires hydrogène, le bonus 2023 ne fixe pas de limite sur le prix d’achat et concerne tous les véhicules d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Fixée à 40 % du coût d’acquisition du véhicule, l’aide est plafonnée à 6 000 euros pour un particulier et à 4 000 euros pour une entreprise.Une fois de plus, le dispositif n’est pas vraiment adapté à la réalité d’un marché de l’hydrogène qui requiert des aides beaucoup plus importantes pour démarrer. Récemment lancés, les utilitaires à pile à combustible de Stellantis sont affichés à plus de 130 000 € HT. S ‘il restera possible de bénéficier de certaines aides locales, les 4000 € proposés par le gouvernement sont donc loin de gommer le surcoût par rapport à un modèle diesel équivalent.
De nouvelles règles pour la prime à la conversion
Également appelée prime à la casse et conditionnée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel, le dispositif de la prime à la conversion évolue également en 2023.Du côté des voitures particulières, la prime est calquée sur le bonus et ne pourra s’appliquer qu’en cas d’acquisition d’un véhicule de moins de 47 000 € :
- Pour les entreprises, le montant de la prime à la conversion 2023 pourra atteindre 2500 €.
- Pour les particuliers, seuls les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros pourront en profiter avec une prime allant de 2500 à 4000 € en fonction du niveau de revenu.
| Prime à la conversion achat VP | Montant 2023 |
| Entreprise | 2 500 € |
| Particuliers RFR < 14 089 € | 4 000 € |
| Particuliers RFR > 14 089 € | 2 500 € |
Pour les utilitaires, le dispositif est moins restrictif. Fonction de la classification du véhicule, la prime à la conversion s’étend de 5 000 à 9 000 €.
| PTAC | Prime à conversion 2023 |
| VUL de moins de 1 305 kg (classe I) | 5000 € |
| VUL entre 1 305 et 1760 kg (classe II) | 7000 € |
| VUL de plus de 1 760 kg (classe III) | 9000 € |
Prime rétrofit : jusqu’à 9 000 € pour convertir son véhicule à l’hydrogène
Accordée en cas de transformation d’un véhicule thermique en motorisation électrique à batteries ou à pile à combustible, la prime rétrofit reprend un barème similaire aux dispositifs précédents.Pour les particuliers, elle est limitée aux ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros et oscille entre 2 500 et 9 000 € en fonction du type de véhicule transformé avec une aide pouvant couvrir 80 % du coût de la transformation pour une voiture particulière et 40 % pour un utilitaire.
Pour les entreprises, l’aide est fixée à 2500 € pour la conversion à l’hydrogène d’une voiture particulière. Pour un utilitaire, elle peut aller jusqu’à 9 000 €.
| Particuliers | Entreprises | |
| Voiture particulière | 2500 – 6000 € | 2500 € |
| Utilitaire Classe I | 5000 € | 5000 € |
| Utilitaire Classe II | 7000 € | 7000 € |
| Utilitaire Classe III | 9000 € | 9000 € |
Zéro bonus pour les poids lourds à hydrogène
Du côté des poids lourds, le bonus écologique mis en place pour l’acquisition d’un camion électrique ou hydrogène disparait. Un choix étrange pour deux filières qui peinent encore à démarrer…Want to promote your activities to a French qualified professional audience?
Join our partners now to secure new business opportunities!
Learn more
Join our partners now to secure new business opportunities!
Learn more
Vous avez aimé cet article ? Ne manquez pas les suivants en vous abonnant à H2 Mobile sur Google News ou en nous suivant sur Linkedin.
