Politique & aides à l'achat
Allemagne : une loi pour accélérer la production d'hydrogène
Le gouvernement allemand a approuvé ce mercredi 29 mai un projet de loi visant à accélérer la construction des infrastructures nécessaires à la production d'hydrogène.
Baptisée Hydrogen Acceleration Act – littéralement "Loi d'Accélération de l'Hydrogène" – cette loi conférera aux projets d'infrastructures de production d’hydrogène un "statut d'intérêt public primordial". Incluant des modifications au droit de l'environnement et des marchés publics, elle permet aux autorités de donner la priorité aux projets hydrogène dans les différents processus d'approbation. Les procédures de permis seront notamment simplifiées et numérisées tandis que les recours juridiques contre les projets d'hydrogène ainsi que les évaluations d'impact environnemental seront raccourcis.
« Pour que les électrolyseurs ou les terminaux d'importation soient mis en service le plus rapidement possible, nous avons besoin de procédures de planification et d'approbation plus simples et surtout plus rapides. Avec la loi d’accélération de l’hydrogène, le cap est désormais fixé. La loi supprime les obstacles à l’approbation de projets d’infrastructures qui génèrent, stockent ou importent de l’hydrogène. Il s’agit d’une nouvelle étape sur la voie de l’économie de l’hydrogène » a déclaré Robert Habeck, Ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du climat.
La loi profitera principalement aux sites de production d’hydrogène par électrolyse, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils utiliseront au moins 80 % d'énergie renouvelable jusqu'à la fin de 2029.
Concernant l’eau, indispensable au fonctionnement des électrolyseurs, la loi prévoit de faciliter son accès dans les zones où il n’y a pas de risque de pénurie d’eau potable. Cela ne sera toutefois pas le cas dans les zones soumises à un « stress hydrique », ce qui impose aux porteurs de projets de bien choisir leur lieu d’implantation.
La loi, qui doit encore être adoptée par le Parlement, devrait entrer en vigueur fin 2024.
Baptisée Hydrogen Acceleration Act – littéralement "Loi d'Accélération de l'Hydrogène" – cette loi conférera aux projets d'infrastructures de production d’hydrogène un "statut d'intérêt public primordial". Incluant des modifications au droit de l'environnement et des marchés publics, elle permet aux autorités de donner la priorité aux projets hydrogène dans les différents processus d'approbation. Les procédures de permis seront notamment simplifiées et numérisées tandis que les recours juridiques contre les projets d'hydrogène ainsi que les évaluations d'impact environnemental seront raccourcis.
« Pour que les électrolyseurs ou les terminaux d'importation soient mis en service le plus rapidement possible, nous avons besoin de procédures de planification et d'approbation plus simples et surtout plus rapides. Avec la loi d’accélération de l’hydrogène, le cap est désormais fixé. La loi supprime les obstacles à l’approbation de projets d’infrastructures qui génèrent, stockent ou importent de l’hydrogène. Il s’agit d’une nouvelle étape sur la voie de l’économie de l’hydrogène » a déclaré Robert Habeck, Ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du climat.
La loi profitera principalement aux sites de production d’hydrogène par électrolyse, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils utiliseront au moins 80 % d'énergie renouvelable jusqu'à la fin de 2029.
Concernant l’eau, indispensable au fonctionnement des électrolyseurs, la loi prévoit de faciliter son accès dans les zones où il n’y a pas de risque de pénurie d’eau potable. Cela ne sera toutefois pas le cas dans les zones soumises à un « stress hydrique », ce qui impose aux porteurs de projets de bien choisir leur lieu d’implantation.
La loi, qui doit encore être adoptée par le Parlement, devrait entrer en vigueur fin 2024.
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