Production d'hydrogène : ce décret précise les futurs appels à projets

Annoncé par la ministre de la Transition énergétique il y a quelques jours, le dispositif de soutien à la production d’hydrogène décarboné se précise avec la publication d’un nouveau décret au Journal Officiel.

Le gouvernement va investir massivement pour accompagner la production d’ hydrogène vert et bas-carbone. Alors qu’Agnès Pannier-Runacher annonçait il y a quelques jours un plan de 4 milliards d’euros pour accompagner la filière production, un nouveau décret précise les contours du futur dispositif. Publié ce dimanche 3 septembre au Journal Officiel, le décret 2023-854 définit les dispositions règlementaires précisant la procédure de sélection des projets à bénéficier du dispositif de soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène.

Plusieurs phases

La procédure de sélection comportera plusieurs phases permettant la mise en concurrence des différents projets. Portée par le ministère chargé de l’énergie avec le soutien de l’Ademe, la phase de consultation pourra impliquer d’autres acteurs tels que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ainsi que les gestionnaires de réseaux.

Bras armé du ministère, l’Ademe mettra en place un site dédié au dépôt des candidatures et sera chargée de l’examen des dossiers et pourra, le cas échéant, demander des éléments complémentaires. La liste des projets sélectionnés sera ensuite transmise au ministère. Idem pour les candidatures refusées dont les motifs du refus seront détaillés.

Comme l’a indiqué la ministre, chaque projet se verra attribué une note. « Les critères quantitatifs (prix et volume ndlr) doivent représenter au moins 70 % de la pondération totale » précise le décret. Le bilan carbone et les usages auxquels l’hydrogène produit sera destiné seront aussi pris en compte tout comme les capacités techniques et financières de chaque candidat.

Premier appel d’offres en 2024

L’accompagnement du gouvernement pour la production d’hydrogène devrait être réparti en trois appels à projets. Attendu en 2024, le premier permettra de débloquer 150 MW de capacité de production. Le lancement des deux suivants interviendra en 2025 et 2026. Plus conséquents, ils permettront de débloquer 200 et 600 MW de capacités additionnelles.